A l’hôpital, ces contrats qui « risquent de déréguler » le statut des praticiens : « Il y a une omerta sur le sujet »

Le remède serait-il pire que le mal ? Voilà bientôt un an que le plafonnement des rémunérations de l’intérim médical a été mis en place par le gouvernement, pour mettre fin aux « dérives » de l’inflation des tarifs chez certains de ces praticiens remplaçants à l’hôpital public. Depuis le 3 avril 2023, la garde de vingt-quatre heures est payée 1 390 euros brut au maximum, sous peine d’un refus du comptable public.
Chez ceux qui, à l’unisson, dénonçaient les « excès » du système et appelaient à cette régulation de l’intérim, l’inquiétude monte face à un nouveau phénomène : la multiplication des « contrats de motif 2 ». Soit une forme de contournement des nouvelles règles, dans un cadre autorisé par la puissance publique. « Comme pour l’intérim, il y a une omerta sur le sujet, pointe le docteur Thierry Godeau, à la tête de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers. Mais si ça continue, on risque de déréguler complètement le statut de praticien hospitalier ! »
Prévu dans les textes réglementaires, le contrat de motif 2, qui a remplacé celui de cliniciens depuis 2022, permet aux établissements de santé de recruter des contractuels – au maximum trois ans, renouvelables une fois – à des tarifs bien plus élevés que ceux de la grille des praticiens hospitaliers : le plafond est fixé à 119 130 euros annuels brut, comprenant une part variable dépendant d’objectifs. Soit un chiffre qui dépasse le montant atteint au treizième et dernier échelon des praticiens (soit 112 416 euros brut, hors permanence des soins, primes et indemnité).
Ce contrat est prévu « en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins du territoire », avec une autorisation nécessaire de l’agence régionale de santé (ARS). Mais depuis le plafonnement de l’intérim, les vannes ont été bien plus largement ouvertes dans de nombreuses régions, rapporte-t-on sur le terrain, pour compenser. « C’est très variable selon les territoires, mais cela devient, dans certains établissements, la norme de recrutement », reprend le docteur Godeau.
Les établissements de taille moyenne sont touchés en premier lieu, contrairement aux centres hospitaliers universitaires, qui restent relativement préservés. Et cela va bien au-delà des ex-intérimaires fidélisés ainsi dans certains services, s’alarme-t-il : désormais, de jeunes médecins débutent par cette voie. « Nous constatons une application trop souple et trop hétérogène des conditions pour recourir au contrat de motif 2 », abonde Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France, qui appelle à un « encadrement national ».
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